Prolongement du chèque numérique jusqu’au 30 juin 2021

NB. Ce dispositif n’est plus d’actualité pour le moment

Pour remplacer le chèque numérique, il existe des subventions offertes par des Régions pour vous aider à financer vos dépenses de transformation numérique (diagnostic, accompagnement, achat de matériel, recours à un prestataire pour créer et/ou référencer un site web etc.). : https://www.francenum.gouv.fr/formes-de-financement / https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A15709

Dans un communiqué du 12 avril 2021, Bruno Lemaire et Alain Griset ont fait part de 2 nouveautés concernant le chèque numérique (d’un montant de 500€) :

– au vu de l’actualité sanitaire et pour permettre à un maximum d’entreprises de bénéficier du chèque numérique, l’aide est étendue à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tout secteur d’activité confondu ;

– de plus, la période d’éligibilité des factures est prolongée jusqu’au 30 juin 2021, au lieu du 31 mars 2021 initialement.

Dans ce même communiqué, le Gouvernement annonce que l’aide sera étendue à toutes les TPE.

Communiqué « francenum.gouv« 

Le chèque France Numérique : une aide dans le cadre du plan de soutien à la numérisation

C’est dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, des artisans, des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration et des professionnels libéraux, que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises ont confié à l’Agence de services et de paiement (ASP) et à France Num, initiative gouvernementale pour la transformation numérique des entreprises, la mise en place du chèque France Num de 500 euros pour permettre aux entreprises ayant subi une fermeture administrative lors du second confinement (30 octobre 2020), à couvrir une partie de leurs coûts de numérisation.

Qui peut bénéficier du chèque numérique de 500€ ?

Pour bénéficier du chèque numérique il faut répondre à plusieurs critères :

• avoir subi une interdiction d’accueil du public
• avoir moins de 11 employés
• avoir débuté leur activité avant le 30 octobre 2020
• être inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés
• être à jour de leurs obligations fiscales et des cotisations patronales
• ne pas dépasser 2 millions HT de chiffre d’affaires annuels ou de total de bilan
• être assujetties aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié, si l’entreprise est constitué sous forme d’association

L’entreprise doit avoir engagé un minimum de 450 euros TTC de dépenses totales et la prestation doit être obligatoirement effectuée entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021, et pouvoir justifier des dépenses en présentant une ou plusieurs factures datées de la même période.

Comment bénéficier du chèque numérique ?

Les entreprises concernées doivent en faire la demande par le biais de la plateforme en ligne France Num.

Les prestations éligibles au chèque numérique sont les suivantes :

Vente – promotion

• Site e-commerce ou promotionnel
• Création de contenus
• Mise en place d’une solution de paiement en ligne
• Mise en place d’une place de marché (market place)
• Visibilité internet (référencement, promotion sur les réseaux sociaux…)

Gestion

• Solution de réservation, prise de rendez-vous
• Gestion des stocks, des commandes, des livraisons
• Logiciel de caisse
• Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité

Relation clients

• Gestion des clients
• Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d’information (e-mailing)

Plus d’infos sur le chèque France Num

• Déposer une demande et s’informer sur le dispositif (cheque.francenum.gouv.fr)
• Questions-réponses (cheque.francenum.gouv.fr)

• Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020 ;
• Arrêté du 27 janvier 2021 fixant la liste dépenses éligibles prévues à l’article 3 du décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020 et déterminant la date limite de validité des factures prévue à l’article 3.
• Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2021 fixant la liste dépenses éligibles prévues à l’article 3 du décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020 et déterminant la date limite de validité des factures prévue à l’article 3

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