CGU – Clause de non responsabilité

Conditions générales d’utilisation du site Internet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part « Digit2Go », ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivant https://digit2go.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Liens hypertextes

Le site https://digit2go.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https://digit2go.com

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site https://digit2go.com

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Clause de non-responsabilité

Avis de non-responsabilité concernant les liens externes
Le service peut contenir des liens vers des sites web externes qui ne sont pas fournis ou maintenus par la société ou qui ne lui sont pas affiliés de quelque manière que ce soit.
Veuillez noter que Digit2Go ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, l’actualité ou l’exhaustivité des informations figurant sur ces sites web externes.
Avertissement concernant les erreurs et les omissions.
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La société n’est pas responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus par l’utilisation de ces informations.

Les informations sur le service sont fournies en sachant que la société n’est pas engagée dans la prestation de conseils et de services juridiques, comptables, fiscaux ou autres. En tant que telles, elles ne doivent pas se substituer à la consultation de conseillers professionnels en matière de notamment en matière de droit (RGPD, pages légales…) ou d’autres domaines compétents.
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« Décharge de responsabilité  » : Utilisation à vos propres risques
Toutes les informations du Service sont fournies « telles quelles », sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude, d’actualité ou de résultats obtenus par l’utilisation de ces informations, et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de performance, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.
La société ne sera pas responsable envers vous ou toute autre personne de toute décision ou action prise sur la base des informations fournies par le service ou de tout dommage consécutif, spécial ou similaire, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

Les informations contenues dans le Service sont uniquement destinées à des fins d’information générale.
La société n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu du Service.
En aucun cas, la Société ne peut être tenue responsable de tout dommage spécial, direct, indirect, consécutif ou accessoire, ou de tout dommage quel qu’il soit, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, d’une négligence ou d’un autre délit, découlant de l’utilisation du Service ou de son contenu ou en relation avec ceux-ci. La Société se réserve le droit de faire des ajouts, des suppressions ou des modifications au contenu du service à tout moment et sans préavis. Le présent avis de non-responsabilité a été créé à l’aide du générateur d’avis de non-responsabilité.
La société ne garantit pas que le service est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Digit2Go institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Crédit photos/vidéos/polices

  • Envato Elements, Undraw, Humaans, Sapiens, Manypixels, Ouch.pic
  • Comfortaa © Johan Aakerlund. 2008. All Rights Reserved
  • High Cruiser par Type Fairy

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Droit applicable

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

  • Digit2Go – Carine van Putten
  • 2, Impasse de la Guillère
  • 32600 L’Isle Jourdain

Ou nous contacter par mail : carine[@]digit2go.com

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