Les conditions générales de vente dans le cadre d’une refonte ou création de site ou pour une prestation de SEO sont disponibles sur simple demande dès lors que vous demandez l’établissement d’un devis.
Je reste bien entendu à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les conditions qui encadrent notre éventuelle collaboration.
Facultatives dans le cadre d’une relation entre professionnels, CGV B2B : l’article L441-6 du Code de commerce prévoit que les CGV pour les prestations de service doivent être communiquées au client professionnel qui en fait expressément la demande.
