Dernières recommandations de la CNIL en matière de gestion des cookies/traceurs | Digit2Go

Mise à jour du 1 octobre 2020

« L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose en droit français l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques » (ou « ePrivacy »). Il prévoit notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des internautes avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs. »


Evolution des règles applicables en matière de RGPD – recommandations de la CNIL :

Dernières recommandations de la CNIL en matière de gestion des cookies/traceurs 1 | Dernières recommandations de la CNIL en matière de gestion des cookies/traceursLes règles applicables, appuyés par des lignes directrices et des recommandations de la CNIL, ont pour objectif de permettre aux internautes d’exercer un meilleur contrôle sur les traceurs en ligne.

La CNIL confirme que :

  • La simple poursuite de la navigation sur un site web ne peut plus être considérée comme consentement explicite de la part du visiteur : les bannières qui disparaissent après un simple scroll ou clic de la part de l’internaute ne sont donc en aucun cas conformes au RGPD.
  • Les visiteurs doivent consentir au dépôt des cookies en y consentant de façon explicite (comme l’acte de cliquer sur « j’accepte » dans une bannière de cookies). Tant qu’ils ne le font pas, aucun cookie non essentiel au fonctionnement du site web ne pourra être déposé sur leur ordinateur, tablette ou téléphone mobile. De même, s’ils refusent l’utilisation de cookies, aucun cookie devra se déposer sur leur appareil.
  • Les utilisateurs devront être en mesure de retirer leur consentement, facilement, et à tout moment. La bannière des cookies doit de ce fait rester accessible pour permettre aux visiteurs de paramétrer les cookies ou de les refuser.
  • Le fait de refuser les cookies doit être aussi facile que de les accepter. La CNIL estime donc que lorsqu’un seul clic est requis pour « accepter les cookies » tandis que plusieurs actions sont nécessaires pour paramétrer un refus, il y a un risque que l’internaute, qui souhaite généralement accéder rapidement au site, soit influencé.
  • Les visiteurs doivent être informées des finalités des traceurs avant de consentir, et vous devez leur indiquer les conséquences en cas d’acceptation des cookies comme en cas de refus.
    Elles doivent également être informées de l’identité de tous les acteurs utilisant des traceurs soumis au consentement.
  • Les organismes exploitant des cookies doivent obligatoirement être en mesure de fournir, à tout moment, la preuve du recueil valable du consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de l’utilisateur.

Pour approfondir :

https://www.cnil.fr/fr/questions-reponses-sur-les-lignes-directrices-modificatives-et-la-recommandation-cookies-et-autres 

https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-des-lignes-directrices-modificatives-et-sa-recommandation

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